7juin 2019

Dans le cadre de notre implantation bordelaise, nous vous proposons une formation gratuite sur Bordeaux le 3 Juillet prochain.

Optimiser et sécuriser ses opérations de maitrise foncière : retours d’expériences, gestion des difficultés opérationnelles, bonnes pratiques.

9H30 : Accueil café

10h – 12H30 : SÉCURISER LES ACQUISITIONS FONCIÈRES

  • Les étapes de la procédure d’expropriation de l’ouverture de l’enquête parcellaire au transfert de propriété
  • La gestion des mises en demeure d’acquérir
  • Les exigences spécifiques de l’enquête parcellaire (propriétaires inconnus, décès, indivisions, …)
  • Le phasage des divisions parcellaires
  • La modification ou l’ajustement des besoins fonciers en cours de procédure
  • La gestion des ordonnances d’expropriation erronées
  • Le sort des droits réels et personnels

12H30 – 14H00 : Déjeuner

14H00-16H30 : MAÎTRISER LES VALEURS FONCIÈRES

  • Le calendrier de la négociation en matière d’expropriation
  • La création d’un marché de référence
  • Les outils de maîtrise des valeurs foncières (date de référence, périmètre de ZAC, droits de préemption, procédures de péril, …)
  • Le bon usage du remploi et des avantages fiscaux procurés par l’expropriation
  • L’articulation entre expropriation et droits de préemption

16H30-17h30 : Cocktail

INTERVENANTS :

  • Romain THOMÉ, Avocat Associé, Spécialiste en droit de l’expropriation
  • Sarah HEITZMANN, Avocat senior
  • Brice RIVIÈRE, Responsable foncier et Pascal BROSTIN, Expert foncier, SYSTRA FONCIER

JOURNÉE GRATUITE – NOMBRE DE PLACE LIMITÉ

DÉJEUNER COMPRIS

Avec la participation de 

Lieu : Palais de la Bourse à Bordeaux

Inscription obligatoire par mail à emeline.ollivry@cabinet-coudray.fr

Cabinet Coudray Publié le 07/06/2019 dans # Formation