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L’absence d’obligation d’une réparation en nature

Quitter une ASL : Guide pratique pour une sortie en toute légalité

Commande publique : deux décrets parus en fin d’année 2024 à ne pas manquer

Domaine public : égalité, transparence et méthode de notation des offres

La date d’appréciation de la subrogation de l’assureur dommages-ouvrage

Recul du trait de côte et permis de construire

Architecte : mission DET et respect des surfaces de l’ouvrage

Praticiens contractuels : précisions sur les conditions de recrutement en CDD

Réforme des Services Autonomie à Domicile : l’échéance approche