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Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru

Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités

Domaine public / ASL et AFUL : Fin de l’incompatibilité

Exercice du pouvoir hiérarchique et accident de service

Pas de rabais de loyer sans intérêt général !

La constructibilité en zone naturelle et en zone agricole

Assainissement collectif : enjeux financiers techniques et juridiques

Collecte de livres par l’équipe

Accès aux documents administratifs – Rapport d’activité 2020 de la CADA

Publication d’un décret d’application de la loi ASAP