Actualités

Avis aux collectivités confrontées à l’érosion côtière

Les concessions provisoires de service

Colloque : La compensation écologique en pratique

Autorisation d’exploitation commerciale ensuite de l’annulation du PC ?

Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?

Droit de retrait et harcèlement moral

Marrainage Master 2 Conseil et Contentieux des personnes publics

Premières rencontres de l’achat public de l’Etat en Bretagne

Décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat 6 octobre 2017