Actualités

Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact

Annulation AEC : quelles conséquences pour le PC ?

EDAGO – Parcours Droit Public – Création d’un pôle d’échange multimodal

EDAGO Parcours Droit Public – Expropriation

Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales

Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary

Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel

Régularisation d’une construction achevée après annulation du permis de construire

Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales

Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives