Actualités

Loi 3DS et document d’urbanisme

Code Général de la Fonction Publique : c’est parti

TEOM : Les finances locales face au risque d’un taux manifestement disproportionné

3DS dépoussière enfin les chemins ruraux !

Praticiens hospitaliers : nouvelles règles pour les contractuels

AMI et le principe d’impartialité

Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée

L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée

Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative

Conflits d’intérêts des élus locaux