L’expertise juridique de l’action publique
linkedintwitter

  • Accueil
  • Le Cabinet
  • L’équipe
  • Expertises
  • Secteurs d’activité
  • Formations
  • Actualités
  • Carrière
  • Contact

Actualités

Accueil Actualités
  • Toutes
  • Évènements
  • Formation
  • Publications
  • Veille juridique
  • Vie du cabinet

Calcul de la rémunération en cas de reprise d’activité par une personne publique

Lire plus
30/08/2022
# Veille juridique

Actualités Droit de l’environnement Juillet 2022

Lire plus
29/07/2022
# Veille juridique

Modification et régularisation : même régime

Lire plus
29/07/2022
# Veille juridique

R. 111-27 CU – Utiles précisions

Lire plus
22/07/2022
# Veille juridique

Modification vaut-elle régularisation ?

Lire plus
12/07/2022
# Veille juridique

Seulement un an pour contester un contrat administratif !

Lire plus
07/07/2022
# Veille juridique

Temps de travail : un rejet en forme de rappel à l’ordre du Conseil d’État

Lire plus
04/07/2022
# Veille juridique

Acheteur public, la CNIL vous guide sur votre responsabilité au sujet des données personnelles

Lire plus
28/06/2022
# Veille juridique

Transmission par le C. d’État d’une QPC relative aux 1607h dans la fonction publique territoriale

Lire plus
20/06/2022
# Veille juridique

Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités

Lire plus
16/06/2022
# Veille juridique
< Précedent 1 2 3 4 5 … 27 Suivant >
L’expertise juridique de l’action publique

Siège social
Parc d’affaires Oberthur - 1 rue Raoul Ponchon
CS 34442 - 35044 RENNES Cedex, France
02 99 30 16 28

RennesBrestParisCaenToulouseBordeaux
linkedintwitter
  • Le Cabinet
  • L’équipe
  • Expertises
  • Secteurs d’activité
  • Formations
  • Actualités
  • Contact
© 2023 - Plan du site - Mentions légales - Réalisation : Agence Sauvages