16septembre 2021

Le 28 septembre 2021 de 10h à 12h, en visioconférence

La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

Si la loi Engagement et proximité a donné un peu plus de souplesse en autorisant les CC et les CA à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires existant au 1er janvier 2019, le transfert obligatoire des compétences reste un enjeu important pour les intercommunalités.

Les cabinets BG Ingénieurs Conseils, Coudray Avocats et CapHornier détailleront les enjeux du transfert de la compétence assainissement au regard de leurs expertises respectives.

Cette formation sera abondée par une présentation des écueils rencontrés par une collectivité et combinée aux retours d’expérience des intervenants

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Appréhender les enjeux fondamentaux du transfert sur le volet juridique, financier et technique
  • Identifier les écueils résultants des particularités territoriales
  • Optimiser l’organisation, la gestion et le suivi opérationnel de l’étude de transfert 

TARIFS :

Non abonnés : 300 €

Abonnés : inclus dans l’abonnement à la communauté Réseau Eau / A.C. & pluvial

Inscrivez-vous directement : https://www.idealco.fr/formation/assainissement-collectif-enjeux-financiers-techniques-juridiques-transfert-competence-19308

Cabinet Coudray
Ludovic DUFOUR
Publié le 16/09/2021 dans # Formation
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