18octobre 2018

Le droit des travaux en rivière : le cadre d’intervention des collectivités, les autorisations environnementales et la responsabilité des constructeurs

Le Cabinet Coudray est intervenu, le 16 octobre dernier, auprès de l’Association des Techniciens de Bassins Versants Bretons, l’ATBVB, sur le droit des travaux en rivière.

 Dans le cadre d’une journée de riches échanges, Raphaële ANTONA TRAVERSI et Ugo FEKRI ont développé différents thèmes :

  • Définition du cours d’eau et règles de propriété
  • Obligations des propriétaires et en particulier celle de l’entretien régulier
  • Moyens juridiques d’intervention des collectivités : convention, Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en cas de limitation d’usage ou procédure d’expropriation en cas de privation de propriété
  • Autorisations environnementales requises de l’entretien aux ouvrages les plus importants
  • Enjeux de la responsabilité des constructeurs 
  • Rôles, missions et obligations des différents intervenants sur un chantier en cours d’eau, dont ceux des maîtres d’ouvrages publics
  • Garanties à actionner et leur régime juridique
Cabinet Coudray Publié le 18/10/2018 dans # Formation
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