Aux termes des dispositions de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Les cinq engagements du développement durable
- La lutte contre le changement climatique ;
- La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
- L’épanouissement de tous les êtres humains ;
- La transition vers une économie circulaire.
L’expertise du cabinet en matière de développement durable
- Transports collectifs : BHNS, Métro, Tramway, téléphérique
- Énergies renouvelables : Éoliennes, réseaux de chaleur, centrale photovoltaïque, chaufferie
biomasse
- Réalisation d’aménagements urbains adaptés au changement climatique, à la raréfaction des
énergies fossiles et favorisant la réduction des GES
- Limitation de l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, densification et opération de
requalification urbaine
- Préservation et protection des espaces naturels et agricoles
- Accès pour tous à un environnement de qualité et des espaces de nature.
- Lutte contre les pollutions des milieux (eau, air, sols) et les nuisances (sonores, …)
- Réduction des déchets à la source et gestion des déchets et des eaux usées
- Nouvelle gestion intégrée des eaux pluviales
- Accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptées à tous les publics (équipements sportifs, …)
- Gouvernance et démocratie participative (concertation, …)
- Accès aux soins de santé (maisons médicales, …)
- Sécurité et prévention des risques (PPRN, PPRT)
- Coopération inter territoriale en matière de développement économique
- Promotion des systèmes productifs locaux et de l’écologie industrielle
- Éco-responsabilité des services publics
Développement d’une politique d’achats responsables
Le cabinet assiste les collectivités tout au long de la mise en œuvre de leurs projets et actions de développement durable :
- Convention d’occupation du domaine public
- Autorisations diverses au titre du code de l’environnement
- Autorisation d’urbanisme
- Passation des marchés et exécution des marchés publics
- Montages contractuels, immobiliers et financiers
- Marché de partenariat, Marchés publics globaux, Marchés publics de conception et réalisation
- Exploitation et fonctionnement
- Contentieux
- Responsabilité administrative, pénale et civile
