François
MARANI

Publications

• "L’employeur public peut sanctionner un agent sur la base de seuls témoignages anonymes", Site web du Cabinet Coudray, mai 2023
• "Personnels non-vaccinés et suspendus : l’instruction « mode d’emploi »", Site web du Cabinet Coudray, mai 2023
• "Loi 3DS : le régime juridique des métaux issus de la crémation des défunts en suspens ?", Site web du Cabinet Coudray, novembre 2023
• "Le contentieux des agents contractuels d’un SPIC : rappel de la compétence du juge judiciaire", Site web du Cabinet Coudray, décembre 2023
• "Loi 3DS : constitutionnalité du régime juridique des métaux issus de la crémation", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, février 2024
• "Gare à la rectification tardive de mentions erronées dans un fichier administratif", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, juillet 2024