Nicolas
ROUXEL

Publications

• "Pas de nouvelle enquête publique après modifications du PLU (article L. 153-25 code de l’urb.)", Site web du Cabinet Coudray, mars 2023
• "Éoliennes : cadre de vie et atteinte à la salubrité publique (article R. 111-2)", Site web du Cabinet Coudray, mars 2023
• "Dark stores, la défaite des sites", Site web du Cabinet Coudray, mars 2023
• "Expérimentation animale : les informations communicables des rapports d’inspection", Site web du Cabinet Coudray, avril 2023
• "Extension – nécessité d’être inférieure à la construction existante", Site web du Cabinet Coudray, novembre 2023
• "Une destination non conforme au PLU peut être sanctionnée pénalement", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, février 2024
• "Le TA de Rennes valide l’insertion architecturale des deux tours", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, juin 2024