Avocat senior - Spécialiste en droit public - droit de la fonction publique

Expertises

Secteurs d’activité

  • Ressources humaines
  • Gouvernance / Elus
  • Santé et action sociale : sanitaire et social / hospitalier
  • Eau / Déchets / Assainissement

Formations dispensées

  • "Responsabilité des établissements publics de santé", IPAG de Rennes, 2016-2017
  • "Gestion des fautes disciplinaires et situations de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale", Clients du Cabinet Coudray, 2019
  • "Cessation relation de travail en fonction publique territoriale », Rennes 1, M2 Conseil et contentieux des personnes publiques, 2019
  • "TD droit administratif général", IUT Caen parcours GEA, 2019-2020
  • "Le conseil de discipline", EDAGO, 2021
  • "Imputabilité au service des accidents et maladies : retour sur les évolutions récentes", Clients du Cabinet Coudray, mai 2023
  • "Transfert d’activité EHPAD", Clients du Cabinet Coudray, décembre 2023

Publications

  • "Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?", Site web du Cabinet Coudray, janvier 2018
  • "Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au RIFSEEP", Site web du Cabinet Coudray, juin 2018
  • "Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés", Site web du Cabinet Coudray, novembre 2018
  • "Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives", Site web du Cabinet Coudray, mars 2019
  • "Les modèles de conventions de rupture conventionnelle ont été publiés", mars 2020
  • "Fonction publique : pas de médiation préalable obligatoire avant un recours indemnitaire", novembre 2020
  • "Parution du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique", décembre 2020
  • "Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités", octobre 2021
  • "Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités", Site web du Cabinet Coudray, juin 2022
  • "Transmission par le C. d’État d’une QPC relative aux 1607h dans la fonction publique territoriale", Site web du Cabinet Coudray, juin 2022
  • "Calcul de la rémunération en cas de reprise d’activité par une personne publique", Site web du Cabinet Coudray, août 2022
  • "Conformité à la Constitution de l’obligation de passer à 1607h de travail", Site web du Cabinet Coudray, septembre 2022
  • "Contrôle minimum du juge administratif sur le refus de conclure une rupture conventionnelle", Site web du Cabinet Coudray, février 2023
  • "Dérogations aux 1607 heures : contrôle rigoureux pas le juge", Site web du Cabinet Coudray, juin 2023
  • "Admission en Master : Éléments d'appréciation des candidatures", Site web du Cabinet Coudray, octobre 2023
  • "Le droit de se taire et sa notification au cours d’une procédure disciplinaire", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, juillet 2024
  • "Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition", Site web du Cabinet Coudray UrbanLaw, juillet 2024