Accompagnant de nombreuses opérations publiques, le cabinet s’est forgé une forte expérience en matière d’achat public pour assurer une procédure sécurisée et disposer d’un contrat efficace.
Assistance à la rédaction de contrats publics et privés
- Convention de co-maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage délégué…)
- Convention de groupement, de sous-traitance
- Convention de coopération public-public, in house, de partenariat, de mécénat, de subvention
Accompagnement dans la procédure de passation des marchés publics et privés
- Aide à la décision sur le choix du contrat, sur la procédure à suivre
- Rédaction des marchés publics et privés (CCAG travaux, services, fournitures, maîtrise d’œuvre, norme AFNOR…)
Suivi de l’exécution des marchés de travaux, de services, de fournitures et de maîtrise d’oeuvre
- Gestion des incidents de chantiers (retards, désordres, arrêts de chantiers, résiliations, réclamations….) et des réclamations
- Règlement des différends (négociations, transactions…)
- Conseils juridiques dans l’exécution matérielle (opérations de réception…) et financière du marché (décomptes…)
Accompagnement dans la procédure de passation et d’exécution des DSP
- Transport urbain et scolaire
- Eau potable
- Assainissement
- Exploitation de piscine
- Camping
Accompagnement dans le choix et la mise en œuvre des outils contractuels complexes
- Marché public global de performance
- Marché de partenariat
- BEA
- VEFA publique