Accompagnant de nombreuses opérations publiques, le cabinet s’est forgé une forte expérience en matière d’achat public pour assurer une procédure sécurisée et disposer d’un contrat efficace.
Attribution
- Marché public, concession, occupation du domaine public
- Travaux, fournitures, services, maîtrise d’œuvre….
- Choix du mode de gestion
- Choix des procédures et accompagnement des acheteurs
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et en particulier du RC et du CCAP
- Accompagnement des opérateurs économiques à la rédaction des candidatures et des offres
- Assistance à la négociation
- Analyse des candidatures et des offres
- Rédaction des rapports et accompagnement jusqu’à la conclusion
- Référés précontractuels, contractuels
- Recours en contestation de validité du contrat et contentieux indemnitaire
- Montages contractuels complexes
Exécution
- Assistance lors de l’exécution financière du contrat (décomptes, pénalités…)
- Analyse des réclamations (travaux ou prestations supplémentaires….)
- Assistance lors des sanctions coercitives (résiliation, mise en régie…)
- Mise en œuvre des garanties contractuelles
- Garantie des constructeurs
- Référé expertise ; référé constat
- Représentation en justice
- Dommages de travaux publics
