Accompagnant de nombreuses opérations publiques, le cabinet s’est forgé une forte expérience en matière d’achat public pour assurer une procédure sécurisée et disposer d’un contrat efficace.

Attribution

  • Marché public, concession, occupation du domaine public
  • Travaux, fournitures, services, maîtrise d’œuvre….
  • Choix du mode de gestion
  • Choix des procédures et accompagnement des acheteurs
  • Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et en particulier du RC et du CCAP
  • Accompagnement des opérateurs économiques à la rédaction des candidatures et des offres
  • Assistance à la négociation
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Rédaction des rapports et accompagnement jusqu’à la conclusion
  • Référés précontractuels, contractuels
  • Recours en contestation de validité du contrat et contentieux indemnitaire
  • Montages contractuels complexes

 

 

Exécution

  • Assistance lors de l’exécution financière du contrat (décomptes, pénalités…)
  • Analyse des réclamations (travaux ou prestations supplémentaires….)
  • Assistance lors des sanctions coercitives (résiliation, mise en régie…)
  • Mise en œuvre des garanties contractuelles
  • Garantie des constructeurs
  • Référé expertise ; référé constat
  • Représentation en justice
  • Dommages de travaux publics

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