Le cabinet assiste les collectivités dans l’analyse de leurs contrats, la mise en oeuvre des garanties, l’attribution des marchés d’assurances…

Missions de conseils

  • Analyse des contrats d’assurance
  • Modalités de mise en oeuvre des garanties
  • Protection fonctionnelle des agents et élus
  • Dommages-Ouvrages
  • Interruption des délais de garantie
  • Intervention des assureurs dans le cadre de désordres de construction
  • Suivi des procédures d’attribution des marchés publics d’assurances

Contentieux

  • Référés précontractuels en matière de marchés publics d’assurances
  • Recours contre les assureurs de la collectivité
  • Recours contre les assureurs des constructeurs
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