Le cabinet assiste les collectivités dans l’analyse de leurs contrats, la mise en oeuvre des garanties, l’attribution des marchés d’assurances…
Missions de conseils
- Analyse des contrats d’assurance
- Modalités de mise en oeuvre des garanties
- Protection fonctionnelle des agents et élus
- Dommages-Ouvrages
- Interruption des délais de garantie
- Intervention des assureurs dans le cadre de désordres de construction
- Suivi des procédures d’attribution des marchés publics d’assurances
Contentieux
- Référés précontractuels en matière de marchés publics d’assurances
- Recours contre les assureurs de la collectivité
- Recours contre les assureurs des constructeurs
