Du choix du mode de gestion à la signature du contrat de délégation de service public, le cabinet est en mesure d’assister les gestionnaires de services publics. Des missions pluridisciplinaires, aux côtés de nos consultants financiers, peuvent également être mises en oeuvre pour définir aux plans juridiques et financiers le meilleur choix de gestion d’un équipement public.

Analyse des modes de gestion

  • Choix d’un mode de gestion : bilans relatifs aux avantages et inconvénients
  • Qualification juridique de contrats
  • Choix d’une catégorie de délégation

Mission de conseil sur la passation

  • Suivi de la procédure (publicité…)
  • Rédaction des pièces de la procédure
  • Relecture des pièces contractuelles
  • Analyse juridique des candidatures et des offres
  • Assistance à la négociation
  • Rédaction des délibérations
  • Mission de conseil sur l’exécution
  • Avenants
  • Modalités de contrôle (rapports, tarification…)
  • Problématique de fin de contrat (reprise du personnel, sort des biens, harmonisation des contrats en cours…)
  • Modalités de résiliation

Contentieux

  • Référés précontractuels
  • Recours “tropic travaux”
  • Recours contre les avenants