Analyse des différents montages contractuels

  • BEA avec ou sans convention non détachable
  • VEFA
  • Partenariat public-privé
  • Marchés globaux
  • Détermination du montage contractuel adapté

Montage et suivi de la procédure d’attribution

Exemples récents

  • BEA LOPSI
  • Montage contractuel pour la création et l’exploitation d’un site culturel
  • Montage contractuel pour la création d’un site de traitement des ordures ménagères
  • Montage contractuel pour un site photovoltaïque
  • Montage contractuel avec BEA pour la création d’un site sportif avec hôtel
  • Montage contractuel pour la construction d’un bâtiment important comportant le siège d’une intercommunalité et des commerces
  • Montage contractuel pour la construction d’un site de loisirs
  • Etude des différents montages permettant la création d’une chaufferie bio-masse à destination de plusieurs personnes publiques