Le cabinet assiste les maîtres d’ouvrages publics dans le cadre de leurs opérations de travaux. Il peut également assister certains constructeurs dans leurs difficultés avec le maître d’ouvrage. Les missions ci-après sont données à titre d’exemples.
Missions de conseils
- Prévention des risques juridiques dans la rédaction des cahiers des charges
- Modalités d’application des pénalités de retards
- Analyse des mémoires en réclamation
- Intervention en cours de chantier (retard, malfaçons…)
- Assistance juridique aux opérations de réception
- Assistance juridique à la rédaction des décomptes
- Rédaction des courriers relatifs aux réserves, à la garantie de parfait achèvement
Contentieux
- Référé expertise
- Référé constat
- Référé provision
- Requête au fond (responsabilité)
