Le cabinet assiste les maîtres d’ouvrages publics dans le cadre de leurs opérations de travaux. Il peut également assister certains constructeurs dans leurs difficultés avec le maître d’ouvrage. Les missions ci-après sont données à titre d’exemples.

Missions de conseils

  • Prévention des risques juridiques dans la rédaction des cahiers des charges
  • Modalités d’application des pénalités de retards
  • Analyse des mémoires en réclamation
  • Intervention en cours de chantier (retard, malfaçons…)
  • Assistance juridique aux opérations de réception
  • Assistance juridique à la rédaction des décomptes
  • Rédaction des courriers relatifs aux réserves, à la garantie de parfait achèvement

Contentieux

  • Référé expertise
  • Référé constat
  • Référé provision
  • Requête au fond (responsabilité)
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