Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience particulière en droit de la fonction publique. Elle assiste ainsi les différentes fonctions publiques, les élus, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

  • Droit de la fonction publique : Fonction publique d’Etat, hospitalière et territorial
  • Déontologie des élus et des agents
  • Discipline : audit des dossiers, rédaction des rapport, assistance au conseil de discipline
  • Statut, Temps de travail, carrière, rémunération (élus/agent)
  • Maladie , invalidité, retraite
  • Représentation devant les juridictions administratives
  • Enquête administrative , harcèlement
  • Droit électoral, communication
  • Responsabilité pénale des agents et des élus
  • Protection fonctionnelle