Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience particulière en droit de la fonction publique. Elle assiste ainsi les différentes fonctions publiques, les élus, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Fonction publique, agents publics et élus
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Agents contractuels
- Elus locaux et nationaux
Assistance sur toutes les problématiques juridiques
- Nomination, Stage
- CDD/CDI
- Rémunération, carrière, temps de travail, congés
- Invalidité, retraite
- Insuffisance professionnelle
- Maladie (Imputabilité, qualification)
- Discipline
- Grève
- Harcèlement
- Agrément des assistantes maternelles
Dossiers individuels
- Montage et suivi d’un dossier disciplinaire
- Accompagnement sur les problématiques de maladie (suivi des expertises, rédaction des décisions….)
Dossiers collectifs
- Transfert ou reprise du personnel
- Accompagnement lors d’une grève
- Etudes sur le temps de travail ou le Rifseep
Représentation
- Devant le conseil de discipline
- Devant le tribunal administratif, la Cour administrative d’appel
- Devant le conseil des prud’hommes ou la Cour d’appel
Accompagnement des élus
- Statut
- Indemnité
- Responsabilité pénale
- Droit électoral et communication
