Le statut des élus, le rôle de l’éxécutif, les pouvoirs des adjoints et délégués, les règles applicables à la communication municipale, le risques pénale sont suivis par le cabinet.
Missions de conseils
- Statut des exécutifs,
- Statut de l’élu
- Délégations : étendue, rédaction
- Modalités d’informations des élus
- Communication électorale
- Prévention des risques en matière pénale
Contentieux
- Recours contre les délégations…
- Responsabilité pénale des élus