Les problématiques environnementales sont traitées au sein de ce pôle. Les missions, de conseil ou de contentieux, peuvent porter sur la mise en oeuvre de la loi sur l’eau, la législation des installations classées (ICPE), la pollution des sols, la lutte contre les crues, la préservation des paysages…

Mission de conseil

  • Suivi de dossiers présentés au titre de la loi sur l’eau :ordonnancement et sécurité juridique des procédures
  • Elaboration de SAGE
  • Assistance juridique en matière de SPANC
  • Suivi de dossiers présentés au titre de la loi sur l’eau
  • Préparation des dossiers à soumettre à enquête a titre de la loi sur l’eau

Contentieux : défense et recours

  • Installations classées
  • Publicité et enseigne
  • Responsabilité née des ruissellements urbains
  • Contentieux relatifs à l’implantation des éoliennes
  • Contentieux liés à l’implantation des antennes de radiotéléphonie
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