Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs projets : audits préalable, montages contractuels complexes. Nous conseillons et représentons les acteurs publics en :
Droit de la propriété publique
- Domaine public et privé
- Déclassement
- Occupation du domaine public
- Mise en concurrence des occupations
Droit de la construction et promotion immobilière
- Maîtrise d’ouvrage publique
- Maîtrise d’œuvre
- Concession d’aménagement
- Mandat d’aménagement
- Habitat social
Droit du dommage de travaux publics
- Dommages
- Responsabilité des constructeurs
Droit du patrimoine
- Monuments historiques classés ou inscrits
- Sites naturels classés ou inscrits
- Plan de sauvegarde du patrimoine
Montages immobiliers publics
