L’acquisition, la gestion, la valorisation du domaine public ou privé des collectivités constituent des problématiques fréquemment rencontrées par les personnes publiques. Au regard de la variété des domaines publics (maritime, fluvial, routier, ferroviaire…), les question posées nécessitent une spécialisation des intervenants.
A cet égard, les avocats du pôle assurent de nombreuses activités de formation en matière domaniale.
Notre intervention en cette matière porte sur les différentes étapes de la gestion domaniale.
- Classement/déclassement de biens : analyse de la nature domaniale, présentation des procédures applicables en cas de déclassement
- Protection du domaine public ou privé : procédure de contravention de grande voirie, expulsion d’occupants sans titre…
- Assistance à la conclusion de convention d’occupation du domaine (AOT, BEA, baux de droit privé…)
- Analyse des risques de requalification des contrats (en baux commerciaux, en DSP…)
- Assistance à la détermination du montant des redevances d’occupation
- Mise en oeuvre de méthodes de valorisation du domaine public (conventions d’occupation, superpositions d’affectation, transfert de gestion…)
- Présentation des modalités de cession des dépendances domaniales (montant, procédures…)
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Les contentieux relatifs au domaine sont également pris en charge par le cabinet, devant les juridictions administratives ou judiciaires.
