Le Cabinet assiste les collectivités publiques dans tous les domaines institutionnels. En particulier, il peut assurer les missions suivantes :

  • Rédaction des délibérations
  • Modalités de convocation
  • Modalités électorales
  • Délégations de pouvoir, de signature
  • Droit des élus
  • Composition et consultation des commissions

Le cabinet intervient aussi bien en conseil aux fins de fournir une assistance juridique ponctuelle ou globale, qu’en contentieux.

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