Le cabinet assure des missions de formation et de conseil sur le risque pénal lié aux activités des personnes publiques. Il assure également la représentation des élus et personnes publiques (en tant que partie civile ou en défense…).

Missions de formation (sur le risque pénal)

  • Prise illégale d’intérêts
  • Délit de favoritisme
  • Trafic d’influence et tous autres délits liés au devoir de probité
  • Hygiène et sécurité du travail

Missions de conseil

  • Prévention du risque pénal (manquement au devoir de probité ; délits non intentionnels)
  • Assistance dans les procédures d’enquête et d’instruction

Contentieux

  • Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt et autres manquements au devoir de probité (prévenu ou partie civile)
  • Délits non intentionnels : blessures ou homicides involontaires, prise illégale d’intérêt , mise en danger de la vie d’autrui (prévenu ou partie civile)
  • Délits en matière d’urbanisme (prévenu ou partie civile)
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