Le cabinet assiste les collectivités dans l’organisation des élections, le contrôle des communications en période électorale, le respect des droits de l’opposition…
Missions de conseil
- Analyse de la légalité des communications écrites en période électorale
- Suivi des évènements et manifestations en période électorale
- Modalités d’organisation des élections
- Droit de réponse
- Droits de l’opposition
Mission de contentieux
- Contentieux électoral (élections locales et nationales)
- Contentieux général en matière de communication (recours en publication forcée, recours dans le cadre du droit de l’opposition)
