Le cabinet assiste les collectivités dans l’organisation des élections, le contrôle des communications en période électorale, le respect des droits de l’opposition…

Missions de conseil

  • Analyse de la légalité des communications écrites en période électorale
  • Suivi des évènements et manifestations en période électorale
  • Modalités d’organisation des élections
  • Droit de réponse
  • Droits de l’opposition

Mission de contentieux

  • Contentieux électoral (élections locales et nationales)
  • Contentieux général en matière de communication (recours en publication forcée, recours dans le cadre du droit de l’opposition)
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