Les problématiques financières des collectivités nécessitent régulièrement l’intervention de conseils juridiques.
Le cabinet assiste ainsi, auprès de consultants en finances publiques et de bureaux d’études spécialisés, des personnes publiques engageant une réflexion sur leurs services publics (transfert de compétences, modification du mode de gestion, réflexion sur la tarification des services publics…).
La mise en oeuvre de politiques de développement économique (aides aux entreprises, à la recherche), de soutien aux associations nécessite également une sécurisation juridique, tant au regard des règles nationales que communautaires.
Les mécanismes de ventes au rabais, mises à disposition gratuites de locaux sont ainsi analysées juridiquement et peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une sécurisation juridique.
Les relations financières entre collectivités nécessitent également, notamment à l’occasion de projets communs, un accompagnement juridique (partage de taxe foncière sur des parcs d’activités communautaires, conventions de péréquation…).
Le recouvrement des créances des collectivités, notamment par l’émission de titres de recettes, donne également lieu à un abondant contentieux sur lequel le cabinet intervient régulièrement.