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Les questions de police exigent souvent une importante réactivité. Le cabinet répond aux question variées posées par ses clients en matière de police administrative (générale ou spéciale).

Pouvoirs de police générale

  • Champ d’application
  • Modalités d’intervention
  • Rédaction des arrêtés
  • Obligation d’intervention du maire
  • Défaut de concours de la force publique

Polices spéciales du maire et/ou du préfet

  • Farines animales stockage
  • Police des gares – police circulation
  • Intervention dans centre de vacances
  • Réglementation de police : sécurité, circulation et stationnement (interdiction de faire circuler des véhicules sur une île, interdictions de stationner ou de circuler appliquées à certains véhicules comme les camping-cars…)
  • Arrêtés de péril ordinaires et imminents
  • Police des ports
  • Hospitalisation d’office
  • Police de l’affichage (affiche publicitaire, mobilier urbain, zones de protection)
  • Police en matière d’urbanisme

Contentieux en matière de police

  • Légalité des décisions ;
  • Contentieux indemnitaire