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Le cabinet assiste personnes publiques et particuliers en matière d’autorisations d’urbanisme. Conseils sur la stratégie à suivre, analyse des chances de succès d’un contentieux, représentation en justice, conseils sur le montage de projets…

Mission de conseil

  • Contenu, forme, compétence, instruction, légalité interne des autorisations ou refus relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol (sursis à statuer, déclaration, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager…)
  • Certificat d’urbanisme…
  • Participations financières
  • Conseils relatifs aux recours gracieux
  • Retrait
  • Autorisation commission départementale d’aménagement commercial

Contentieux : défense et recours

  • En annulation
  • Référé suspension
  • En indemnité
  • Arrêté interruptif de travaux
  • Contentieux civil
  • Contentieux pénal