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Le cabinet intervient auprès de nombreuses personnes publiques dans des missions d’assistance à l’élaboration de documents d’urbanismes. Il dispose notamment de références importantes concernant des SCOTPLUSAGE

1° Schéma de cohérence territoriale

Mission de conseils

  • Elaboration
  • Sécurisation du contenu
  • Procédure
  • Rédaction des documents et délibérations

Contentieux : défense et recours

2° Plan local d’urbanisme

Mission de conseil

  • Rédaction des délibérations
  • Choix des procédures
  • Analyse du contenu et validation de la rédaction des documents composant le PLU
  • Analyse de la conformité des classements et règlements à la loi littoral
  • Appréciation des classements proposés
  • Analyse des avis et observations des différents intervenants
  • Appréciations de la légalité, des avis et projets de réponse sur des recours administratifs
  • Examen des recours administratifs contre les plans locaux d’urbanisme approuvés ou des demandes d’abrogation

Contentieux : défense et recours

3°Carte communale

Mission de conseils

Contentieux : défense et recours

4° SAGE

Assistance juridique à l’élaboration

5° PLH

Assistance juridique à la mise au point