Le cabinet accompagne les projets d’aménagement en conseillant notamment les collectivités sur la fiscalité de l’urbanisme, les modalités de financement des équipements publics, les dispositifs de participation susceptibles d’être mis en oeuvre (PUPPAEPVR…)

Missions de conseil

  • TLE : Champ d’application
  • Taxe d’aménagement
  • Financements des équipements (conseils sur l’instauration d’un PAE, de la PVR…)
  • Projet urbain partenarial
  • Modalités de participation aux équipements
  • Application de la règle de non cumul
  • Action en répétition de l’indu
  • Fiscalité de l’urbanisme dans le cadre d’une opération d’aménagement
  • Archéologie préventive

Contentieux des participations

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