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Ce pôle intervient également sur les éventuelles problématiques liées à la mise en jeu de la responsabilité des acteurs des opérations d’urbanisme.

Missions de conseil

  • Analyse du risque juridique en cas d’illégalité des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
  • Analyse du risque pénal

Contentieux

  • Recours et défense en matière de responsabilité administrative du fait des décisions d’urbanisme
  • Action en responsabilité défense dans le contentieux civil
  • Défense dans le contentieux civil
  • Plainte et constitution de partie civile dans le cadre d’infractions en matière d’urbanisme
  • Défense du prévenu d’infraction en matière d’urbanisme
  • Plainte et constitution de partie civile dans le cadre des infractions en matière d’environnement (pollution…)
  • Défense du prévenu d’infraction en matière d’environnement