Conduire une enquête administrative : guide des bonnes pratiques

La multiplication des dispositifs d’alerte, que ce soit en matière de santé et de sécurité au travail ou de harcèlement, ainsi que la nécessité d’établir la matérialité des faits donnant lieu au prononcé de décisions en matière de discipline, d’insuffisance professionnelle, de protection fonctionnelle, ou encore de reconnaissance de maladie professionnelle et d’accident de service, conduisent les employeurs publics à avoir de plus en plus recours à l’enquête administrative.

Si l’enquête n’est pour l’heure encadrée par aucun texte légal ou réglementaire, l’employeur public doit néanmoins se montrer particulièrement vigilant dans la manière de la conduire pour ne pas risquer de fragiliser juridiquement les décisions qui en découlent.

Objectif :

Donner des conseils pratiques pour conduire une enquête réussie et sécurisée.

Contenu :

• Identifier les situations dans lesquelles une enquête doit être réalisée
• Sécuriser la mise en œuvre de l’enquête
• Gérer les suites de l’enquête

Public : Employeurs publics CL et EP (élus, direction générale des services, direction juridique, direction des ressources humaines)