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Objectif : La présente webconférence vise à présenter les impacts et conséquences des ordonnances successives liées à la crise sanitaire sur le régime des autorisations d’urbanisme et les documents de planification.

Pré-requis :

  • Être chargé de l’application du droit des sols
  • Être impliqué dans le suivi des procédures de planification
  • Être en charge du suivi des contentieux en droit de l’urbanisme

Durée : 2h

Prix : 150€

Modalité : en visio

Contenu :

Présentation actualisée des dispositions issues des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020, n°2020-427 du 15 avril 2020, n°2020-460 du 22 avril 2020, n°2020-539 du 7 mai 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020 en illustrant les conséquences de ces dispositions dans le domaine de l’urbanisme.

Nombre de places limité

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray