Objectifs

  • Identifier en amont les étapes clés du déroulement d’une opération d’expropriation
  • Etablir un planning prévisionnel de prise de possession
  • Maîtriser les aspects essentiels de la procédure de transfert de propriété et de fixation des indemnités
  • Actualiser les connaissances juridiques au regard de l’évolution des textes et de la jurisprudence

Durée

1 journée

Contenu

Etablir et maîtriser son planning opérationnel :

  • Comment s’articulent la phase administrative et la phase judiciaire de l’expropriation ?
  • Comment poursuivre la procédure judiciaire de l’expropriation dans l’hypothèse d’un contentieux devant le juge administratif ?
  • Comment et quand aborder les négociations foncières ?

Maîtriser les principes et méthodes d’indemnisation :

  • Quelles sont les règles essentielles de l’évaluation des biens expropriés ? et des droits des occupants ?
  • Quand et comment saisir le juge de l’expropriation ?

Sécuriser chaque étape de la procédure d’expropriation :

  • Quelles sont les règles procédurales applicables à l’enquête parcellaire, l’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation ?
  • Que faire lorsque les propriétaires sont inconnus, décédés, résident à l’étranger, sont placés sous tutelle ou curatelle, … ?
  • Comment procéder au paiement ou à la consignation des indemnités ?
  • Comment assurer une prise de possession régulière des biens expropriés ?
  • Comment mettre en oeuvre l’obligation de relogement ?
  • Quelles sont les règles d’utilisation du bien exproprié ?

Tarif

750 €

Le 22 novembre à Caen
Le 12 décembre à Bordeaux
Le 17 janvier à Paris
Le 7 février à Brest

A noter :

2 jours -> Cycle maîtrise foncière avec :
Expropriation : phase judiciaire
+ Sécurisez vos opérations de préemption
Tarif : 1400 €

3 jours -> Cycle aménagement et maîtrise foncière avec :

Procédures environnementales d’aménagement
+ Expropriation : phase judiciaire
+ Sécurisez vos opérations de préemption

Tarif : 2000 €

 

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray