Programme de la formation :

  • OPR et réception des travaux
  • Réception des travaux avec ou sous réserves
  • Levée des réserves / exécution aux frais et risques / pénalités
  • Expertise judiciaire
  • Décompte général et réserves financières
  • Décompte général et définitif tacite

Objectif : Sécuriser juridiquement la fin d’un marché public de travaux afin de sauvegarder les droits de la personne publique

Public visé : Personnes intervenant dans l’exécution des marchés publics de travaux

Modalités : sur réservation, le 15 Juin de 9h30 à 10h30 en visio

 

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray