Programme : 

  • Identifier les différentes qualifications de harcèlement : la définition du juge pénal, la définition du juge administratif
  • Mener une enquête administrative
  • Gérer les résultats de l’enquête administrative sur le plan pénal
  • Appréhender les garanties liées à la confidentialité dans les dossiers de harcèlement
  • Manier l’indépendance des procédures disciplinaires et pénales
  • Analyser les risques d’engagement de la responsabilité des employeurs publics

Objectifs :

  • Parvenir à combiner, dans les dossiers de harcèlement, les problématiques disciplinaires et pénales
  • Parvenir à garantir l’indépendance des procédures tout en maintenant une réelle sécurité juridique
  • Appréhender la responsabilité de l’employeur public dans les dossiers de harcèlement

Public visé :

  • Élus
  • Agents publics
  • DGS
  • Direction des ressources humaines

Modalités :

  • Sur réservation
  • Le 20 juin de 9h30 à 10h30
  • En visio
Cabinet Coudray
Cabinet Coudray