Imputabilité au service des accidents et maladies : retour sur les évolutions récentes

Le régime juridique des accidents de service et maladies professionnelles a connu une importante évolution réglementaire depuis la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) par l’ordonnance du 19 janvier 2017, dont les décrets d’application ont été pris dans les trois versants de la fonction publique en 2019 et 2020.

Depuis, au-delà des innovations réglementaires induites par ces textes, le Conseil d’État a rendu des décisions venant renouveler la manière dont doit être appréciée l’existence des accidents de service et maladies professionnelles. L’année 2021 a de ce point de vue été particulièrement riche.

Ce webinaire propose de revenir sur ces évolutions de manière à fournir des clés de lecture actualisées pour traiter les déclarations d’accidents de service et de maladies professionnelles.

Objectifs :

• Rappeler le cadre réglementaire du CITIS
• Connaître le dernier état de la jurisprudence administrative
• Apporter des conseils pratiques et retours d’expérience

Public : Directeurs, responsables et gestionnaires des services RH et juridiques des collectivités et établissements publics