Menu
linkedin
twitter
Rechercher
Accueil
Le Cabinet
L’équipe
Expertises
Webinaires
Actualités
Carrière
Contact
La résiliation du contrat de séjour en EHPAD
Accueil
Webinaires
La résiliation du contrat de séjour en EHPAD
Modalités
:
Sur réservation
Le 10 octobre de 9h30 à 10h30
En visio
Programme :
Cadre juridique du contrat de séjour
Nature juridique du contrat de séjour
Cadre juridique applicable à la résiliation du contrat de séjour
La résiliation à l’initiative du résident ou de ses ayants droits
La résiliation à l’initiative de l’établissement :
Des hypothèses limitées et circonscrites par la loi
La charge de la preuve d’une justification médicale
Le médecin compétent pour apporter une telle justification
Les délais de résiliation
La question de la continuité de l’hébergement et de la prise en charge
Modalités pratiques de mise en œuvre de la résiliation
Risques juridiques attachés à une résiliation irrégulière
S'inscrire
Cabinet Coudray