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Contenu :

Sécuriser les projets d’aménagement par la connaissance des dispositifs juridiques imposant une intégration des enjeux environnementaux et agricoles au stade de la conception des projets.

  • Le principe général d’évitement, de réduction et de suspension fixé par le code de l’environnement
  • Application aux projets par le biais de différentes procédures : évaluation environnementale, autorisation loi sur l’eau, dérogation espèces protégées
  • La démarche ERC dans le cadre de la compensation collective agricole

Pré-requis : Aucun

Public :Elus et agents. Services urbanisme et aménagements, services fonciers, services juridiques. Collectivités, EPCI, EP, EPF, SEM, SPL, Aménageurs.

Durée : 2h

Prix : 150€

Modalité : en visio

Nombre de places limité

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray