Le verdissement de la commande publique : comment bien définir son critère environnemental ?

Objectifs :

Rédiger un critère environnemental :

• Identifier les apports essentiels de la loi Climat et Résilience
• Articuler la mise en œuvre du critère environnemental et les risques de discrimination entre les opérateurs économiques
• Avoir un aperçu des critères environnementaux entérinés par la jurisprudence Aperçu sur les clauses environnementales et les CCAG

Sécuriser le critère environnemental : Évaluer les risques supportés

Public : Acteurs publics locaux, élus ou agents (maires, adjoints, présidents et vice-présidents, DGS, services juridiques, services opérationnels) des communes et établissements publics de coopération intercommunale, des départements, des régions et des établissements publics locaux ou d’État