Objectifs :

Rédiger un critère environnemental :

  • Identifier les apports essentiels de la loi Climat et Résilience
  • Articuler la mise en œuvre du critère environnemental et les risques de discrimination entre les opérateurs économiques
  • Avoir un aperçu des critères environnementaux entérinés par la jurisprudence Aperçu sur les clauses environnementales et les CCAG

Sécuriser le critère environnemental : Évaluer les risques supportés

Public : Acteurs publics locaux, élus ou agents (maires, adjoints, présidents et vice-présidents, DGS, services juridiques, services opérationnels) des communes et établissements publics de coopération intercommunale, des départements, des régions et des établissements publics locaux ou d’État

Modalités : sur réservation, le 4 mai de 9h30 à 10h30 en visio

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray