Objectifs

  • Prendre connaissance des nouvelles règles procédurales
  • Identifier la composition des différents dossiers
  • Comprendre l’articulation des procédures d’autorisation nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement

Pré-requis

  • Etre acteur d’opérations d’aménagements publiques ou privées
  • Connaître les bases des procédures environnementales d’aménagement (évaluation environnementale,…)

Durée

1 journée

Contenu

  • Evaluation environnementale des projets et des plans
  • La compensation des atteintes à la biodiversité
  • Information et participation du public
  • Autorisation environnementale
  • Etude préalable sur l’économie agricole : Décret du 31 août 2016

Tarif

700 €

Le 21 novembre à Caen
Le 11 décembre à Bordeaux
Le 16 janvier à Paris
Le 6 février à Brest

 

A noter :

3 jours -> Cycle aménagement et maîtrise foncière avec :

Procédures environnementales d’aménagement
+ Expropriation : phase judiciaire
+ Sécurisez vos opérations de préemption

Tarif : 2000 €

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray