Objectifs

  • Maîtriser les enjeux essentiels de la responsabilité des constructeurs intervenant dans le cadre de l’exécution des marchés publics (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle technique et entreprises de travaux …)
  • Identifier les rôles, missions et obligations des différents intervenants sur le chantier
  • Identifier les garanties contractuelles et extra-contractuelles,
  • Maîtriser les mécanismes du CCAG-travaux,
  • Anticiper en adaptant son CCAP
  • Maîtriser les éléments essentiels de leur régime juridique, les causes d’exonérations et les modalités de réparations des dommages,
  • Être en mesure de préserver ses droits et ses intérêts au cours de l’exécution d’un marché de travaux. 

Pré-requis

Connaissance du CCAG – Travaux

Durée

1 journée

Contenu

  • Rôles et responsabilités des différentes intervenants sur un chantier (MO, MOE, CT…)
  • Les garanties légales et contractuelles (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale des équipements…) :  présentations, mécanismes juridiques
  • Le CCAG-Travaux et la responsabilité des constructeurs : responsabilité contractuelle et points de vigilance (procédure de réception, effets du DGD, garantie de parfait achèvement…)
  • Adapter le CCAP pour préserver ses intérêts
  • Difficultés juridiques et opérationnelles des incidents en cours de chantier
  • Mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs (voies de recours, startégies contentieuses, solvabilité des entreprises…) 

Tarif

750€

Le 12 octobre à Paris
Le 16 novembre à Rennes
Le 30 novembre à Caen
Le 12 décembre à Bordeaux
Le 24 janvier à Brest

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray