Programme :

Les collectivités sont régulièrement sollicitées par des tiers pour mener des actions sur leur territoire, sous forme de conventions de parrainage ou de mécénat, dans le cadre de diverses manifestations.

La question se pose de la distinction entre ces deux outils de partenariat que sont le parrainage et le mécénat avec les contrats de la commande publique.

Cette formation sera l’occasion d’une part, d’identifier des risques juridiques et fiscaux que ces outils font porter sur les collectivités mais également les opérateurs privés, et d’autre part, les clés de sécurisation de ces outils.

Objectifs :

  • Identification et différenciation des différents contrats
  • Connaître les avantages et les inconvénients de chacun d’eux
  • Appréciation des risques juridiques de ces contrats

Public visé :

  • Collectivité
  • Établissement public

Modalités :

  • Sur réservation
  • Le 18 janvier de 9h30 à 10h30
  • En visio
Cabinet Coudray
Cabinet Coudray