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16juin 2020

Mettre en place une stratégie foncière efficace en début de mandat

Objectif : Sécuriser la procédure et le contenu des décisions de préemption

Pré-requis : aucun

Public : Elus et agents. Services fonciers, services juridiques. Collectivités, EPCI, EP intervenant en matière de préemption, EPF, SEM, SPL, Aménageurs

Durée : 2h

Prix : 150€

Modalité : en visio

Contenu : 

  • Institution d’un périmètre valide
  • Compétence d’exercice du DPU et délégation
  • Calcul du délai de préemption (modalités de suspension)
  • Avis obligatoire
  • Modalités de notification et publication
  • Motivation de la décision de préemption
  • Règles applicables à la rétrocession

Cette formation s’inscrit dans un cycle de 3 formations complémentaires que sont :

  • Préemption : sécuriser les décisions de préemption (ZAD et DPU)
  • Sécuriser les acquisitions foncières en expropriation
  • Maîtriser les valeurs foncières

Les dates des sessions 2 et 3 seront prochainement disponibles.

Nombre de places limité

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray
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