Programme :

  • Rappel du cadre juridique applicable à la fin de vie
  • Débat et Perspectives
  • Fin de vie et droit au recours juridictionnel effectif
  • Les procédures de référés (Liberté et suspension)
  • Mise en œuvre de l’ordonnance de référé et projet de soins
  • Voies de recours

Objectifs :

  • Permettre aux participants de se situer dans le cadre juridique applicable
  • Mettre le cadre juridique applicable en perspective avec les évolutions possibles et prévisibles
  • Permettre aux participants d’identifier les risques juridiques attachés à la gestion des projets de soins de type fin de vie
  • Permettre aux participants d’intégrer ce risque juridique dans l’élaboration des projets de soins et ce, dès la désignation de la personne de confiance et/ou de la production de directives anticipées
  • Permettre aux participants de bien identifier les enjeux de l’exécution des décisions résultant de ces procédures d’urgence dans la mise en œuvre des projet des soins
  • Permettre aux participants d’identifier les voies de recours en la matière

Public visé :

  • Directeur d’Hôpital
  • Attaché d’administration Hospitalière
  • Cadre supérieur de santé
  • Cadre de santé
  • Praticien Hospitalier
  • Autres professionnels de santé

Modalités :

  • Sur réservation
  • Le 21 mars de 9h30 à 10h30
  • En visio
Cabinet Coudray
Cabinet Coudray