Procédure de référé, projet de soins et fin de vie
Programme :
Rappel du cadre juridique applicable à la fin de vie
Débat et Perspectives
Fin de vie et droit au recours juridictionnel effectif
Les procédures de référés (Liberté et suspension)
Mise en œuvre de l’ordonnance de référé et projet de soins
Voies de recours
Objectifs :
Permettre aux participants de se situer dans le cadre juridique applicable
Mettre le cadre juridique applicable en perspective avec les évolutions possibles et prévisibles
Permettre aux participants d’identifier les risques juridiques attachés à la gestion des projets de soins de type fin de vie
Permettre aux participants d’intégrer ce risque juridique dans l’élaboration des projets de soins et ce, dès la désignation de la personne de confiance et/ou de la production de directives anticipées
Permettre aux participants de bien identifier les enjeux de l’exécution des décisions résultant de ces procédures d’urgence dans la mise en œuvre des projet des soins
Permettre aux participants d’identifier les voies de recours en la matière
