Objectifs

  • Sécuriser l’exercice de votre droit de préemption (droit de préemption urbain, ZAD, droit de préemption commercial) 
  • Mettre en oeuvre une politique foncière efficace 

Durée

Une journée

Contenu

Cette formation visera à donner des outils pratiques permettant de mettre en oeuvre le droit de préemption dans le respect de ces impératifs. 

A partir d’exemples concrets, les participants aborderont notamment les thèmes suivants : 

  • Comment s’articulent la négociation amiable, la préemption et l’expropriation ? 
  • Comment instituer le droit de préemption ? 
  • Quelles mesures prendre avant une décision de préemption?
  • Comment déléguer l’exercice du droit de préemption? 
  • Les étapes clés de l’exercice du droit de préemption, les impératifs procéduraux à respecter 
  • Comment rédiger une décision de préemption? 
  • Comment calculer le délai pour préempter ?
  • Quelles formalités de notifications? 
  • Peut on renoncer à l’acquisition d’un bien préempté
  • Quelles sont les conséquences? 
  • Peut on faire évoluer le projet ayant justifié l’exercice du droit de préemption?
  • Peut on céder à un tiers un bien préempté? 
  • Quelles sont les règles spécifiques d’évaluation d’un bien préempté? 
  • Quelle est la situation des occupants? 
  • Comment gérer les contentieux en cours à l’encontre de la décision de préemption ? 

Tarif

750 €

Le 23 novembre à Caen
Le 13 décembre à Bordeaux
Le 18 janvier à Paris
Le 8 février à Brest

A noter :

2 jours -> Cycle maîtrise foncière avec :
Expropriation : phase judiciaire
+ Sécurisez vos opérations de préemption
Tarif : 1400 €

3 jours -> Cycle aménagement et maîtrise foncière avec :

Procédures environnementales d’aménagement
+ Expropriation : phase judiciaire
+ Sécurisez vos opérations de préemption

Tarif : 2000 €

 

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray