Le 9 mars 2021 de 10h à 12h
Stratégie sociale et Transformation des instances représentatives du personnel au sein de la fonction publique hospitalière : accompagner et sécuriser le changement (Mise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019)
Objectifs :
- Mettre en place les nouveaux outils relatifs à la stratégie sociale
- Accompagner et sécuriser la transformation des instances de représentation des personnels dans le cadre de l’évolution du cadre juridique applicable
Contenu :
- Présentation du nouveau cadre juridique : loi n°2019-828 du 06 aout 2019, décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020
- Mettre en place sa stratégie sociale socle :
- Les lignes directrices de gestion
- La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
- Le rapport social unique
- La base sociale numérique
- Accompagner la transformation des CAP :
- Ce qui change
- Synthèse des prérogatives
- Focus sur l’action disciplinaire
- Implications pratiques (ou les conseils du cabinet)
- Préparer la création du CSE :
- De la fusion des CTE et CHSCT à la création du CSE
- Synthèse des prérogatives
- Cas particulier de la formation spécialisée en HSCT
- Implications contentieuses
- Calendrier de mise en place
- Accords négociés : ce qui devrait changer et perspectives
Pré-requis : Connaître les règles générales de fonctionnement des instances représentatives du personnel antérieurement à la loi du 6 août 2019.
Public : Directeurs d’hôpital, directeurs d’ESMS, Directeurs des soins, attachés d’administration hospitalière, Élèves de l’EHESP, cadres de santé coordonnateurs de pôles, gestionnaires des ressources humaines
Durée : 2h
Intervenants : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat associé, Cabinet Coudray et M. Cédric Roquet, élève-avocat en stage au Cabinet Coudray et cadre supérieur de santé en reconversion
Prix : 150€
Modalité : en visio
Nombre de places limité
Inscription ici
