Le 9 mars 2021 de 10h à 12h

Stratégie sociale et Transformation des instances représentatives du personnel au sein de la fonction publique hospitalière : accompagner et sécuriser le changement (Mise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019)

Objectifs :

  • Mettre en place les nouveaux outils relatifs à la stratégie sociale
  • Accompagner et sécuriser la transformation des instances de représentation des personnels dans le cadre de l’évolution du cadre juridique applicable

Contenu :

  • Présentation du nouveau cadre juridique : loi n°2019-828 du 06 aout 2019, décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020
  • Mettre en place sa stratégie sociale socle :
    • Les lignes directrices de gestion
    • La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
    • Le rapport social unique
    • La base sociale numérique
  • Accompagner la transformation des CAP :
    • Ce qui change
    • Synthèse des prérogatives
    • Focus sur l’action disciplinaire
    • Implications pratiques (ou les conseils du cabinet)
  • Préparer la création du CSE :
    • De la fusion des CTE et CHSCT à la création du CSE
    • Synthèse des prérogatives
    • Cas particulier de la formation spécialisée en HSCT
    • Implications contentieuses
    • Calendrier de mise en place
  • Accords négociés : ce qui devrait changer et perspectives

Pré-requis : Connaître les règles générales de fonctionnement des instances représentatives du personnel antérieurement à la loi du 6 août 2019.

Public : Directeurs d’hôpital, directeurs d’ESMS, Directeurs des soins, attachés d’administration hospitalière, Élèves de l’EHESP, cadres de santé coordonnateurs de pôles, gestionnaires des ressources humaines

Durée : 2h

Intervenants : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat associé, Cabinet Coudray et M. Cédric Roquet, élève-avocat en stage au Cabinet Coudray et cadre supérieur de santé en reconversion

Prix : 150€

Modalité : en visio

Nombre de places limité

Inscription ici 

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