Les établissements sociaux et médicaux-sociaux (EHPAD, SAAD, SSIAD, etc.) sont régulièrement amenés à mettre en place des moyens de coopération, à se regrouper, voire à fusionner.

Ces évolutions interviennent en raison de multiples facteurs : impulsion des établissements eux-mêmes ou des ARS, fusion prévue par la loi (exemple : fusion des SAAD, SSIAD et SPASAD).

Il est donc nécessaire pour les dirigeants et gestionnaires de ces structures de maîtriser les impacts de ces évolutions à la fois en termes institutionnels et sur les personnels.

Cette formation propose une présentation juridique des mécanismes de coopération, de regroupement et de fusion, ainsi que leurs impacts en matière de ressources humaines.

Objectifs :

  • Connaître les outils de coopération, de regroupement et de fusion de l’article L. 312-7 du CASF
  • Appréhender les étapes procédurales et les actes nécessaires à leur mise en place
  • Connaître les impacts de la mise en place de ces outils sur les personnels des établissements

Public visé :

  • Directeurs d’établissements sociaux et médicaux-sociaux privés ou publics
  • Directeurs de CIAS et CCAS
  • Responsables et gestionnaires des services RH et juridiques des d’établissements sociaux et médicaux-sociaux, et des CIAS et CCAS

Modalités :

  • Sur réservation
  • Le 7 décembre de 9h30 à 10h30
  • En visio
Cabinet Coudray
Cabinet Coudray