8décembre 2022

Contraintes et opportunités pour nos communes

Cette formation s’inscrit dans le prolongement des évolutions normatives intervenues progressivement ces dernières années.

Elle présente les apports de la loi Climat et Résilience et des textes réglementaires qui font actuellement l’objet de consultations, notamment les modalités d’intégration en urbanisme réglementaire des objectifs et règles relatifs à la lutte contre la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols.

Programme :
1. Historique
2. Artificialisation nette, de quoi parle-t-on ?
3. Traduction des objectifs dans les documents de planification territoriale
4. Les outils et mesure d’accompagnement à disposition des pouvoirs publics 5 . Les contraintes/ conséquences pour les acteurs privés

Public : Agents des collectivités territoriales, EPCI, communes

Modalités : en visio gratuite

Cabinet Coudray
Cabinet Coudray