Le cabinet accompagne de très nombreuses personnes publiques et privées dans leurs problématiques liées à la gouvernance, à la place des élus dans l’organisation.
Gouvernance
Une équipe spécialisée accompagne de nombreuses personnes publiques dans la détermination d’une gouvernance efficace :
- Montage des EPL : organisation des Conseils d’administration des SPL, SEM…
- Montage des GIE, GIP … : organisation efficace de la gouvernance entre l’Assemblée générale et le Conseil d’administration
- Création de SA ou de SAS dans le domaine éolien
- Rédaction de règlement intérieur des assemblées délibérantes, des conseils d’administration, des assemblées spéciales
- Calcul et organisation de sièges
Regroupement de personnes publiques
Le cabinet réalise des analyses comparatives des différentes structures de regroupement de personnes publiques autour de la problématique de la gouvernance :
- GCSMS
- Commune nouvelle
- Fusion d’EPCI
- Fusion d’établissements publics
- Création des COMUE, communauté d’universités
- Rédaction de convention de coopération public-public
Droit des assemblées et droit électoral
Une compétence particulière en droit des assemblées et en droit électoral permet au cabinet d’assister le secteur public dans toutes ces problématiques :
- Convocation des assemblées et ordre du jour
- Accompagnement lors de l’organisation des élections (nationales, locales, universitaires, professionnelles…)
- Encadrement juridique de la communication en période électorale
- Gestion des conflits au sein de la gouvernance (démission, convocation forcée…)
