Les enjeux de la politique de l’habitat
La mise en œuvre d’une politique cohérente de l’habitat et du logement constitue un enjeu majeur pour les acteurs publics, et notamment pour les communes et intercommunalités, dotées de compétences importantes en ce domaine.
Les objectifs ambitieux de production de logement, de réponse à la demande de logements sociaux, d’amélioration de la qualité des logements (sécurité, salubrité, accessibilité, performance énergétique…) doivent être combinés avec les enjeux politiques, financiers et immobiliers.
La mise en oeuvre d’expertises complémentaires
Les outils juridiques nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat sont multiples : urbanisme, immobilier public, montages contractuels complexes, convention de coopération public-public entre les acteurs publics.
Le cabinet dispose d’une équipe d’avocats et de juristes expérimentée qui accompagne les acteurs publics ou privés (aménageurs, bailleurs sociaux…) dans la réalisation d’opération de production de logements, mais également dans la gestion du parc de logements existants :
- Réalisation d’opération d’aménagement (réalisation d’un projet urbain, mise en oeuvre de la politique locale de l’habitat, extension ou accueil des activités économiques, réalisation des équipements collectifs, renouvellement urbain…)
- Assistance juridique au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme
- Assistance à l’élaboration et au suivi du Programme Local de l’Habitat
- Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
- Contentieux lié à la gestion du patrimoine immobilier,
- Accompagnement dans les procédures de péril
- Un accompagnement à chaque étape
Le cabinet assiste les collectivités et acteurs privés en matière d’habitat :
- Procédure d’aménagement (ZAC, permis d’aménager…)
- Procédures environnementales liées notamment aux opérations de production de logement
- Autorisations d’urbanisme, Autorisations environnementales
- Montages contractuels complexes : marché public, contrat de concession, convention de coopération public-public
- Montages immobiliers publics: AOT constitutive ou non de droits réels, Bail emphytéotique administratif, BEFA, VEFA….
- Représentation en justice
